Article 1 – Identification du vendeur
Nom : Alban CAMPAGNOLA
SIRET : 91832723 000028 TVA non applicable (art. 293 B du CG des impôts)
Entreprise : AC Coutelier
Téléphone : +33781311013
Adresse : 145, rue de la chocolaterie 26290 DONZERE
Email : info@ac-coutelier.fr

Article 2 – Commande
Toute commande donne lieu à l’établissement d’un devis précisant la description du produit, le prix et les délais. Toute commande doit être validée par devis signé et acompte versé. Dans le cas ou le devis n’est pas signé, l’acompte versé fera foi de signature et donc de l’acceptation de l’intégralité des CGV. La commande est ferme et définitive dès sa validation. La fabrication démarre après la réception de l’acompte. Aucune annulation ne sera acceptée après le début de fabrication.

Article 3 – Prix et conditions de paiement
Les prix sont exprimés en euros (€), toutes taxes comprises (TVA non applicable, art. 293 B du CGI). Le paiement peut être effectué à distance : virement bancaire, chèque ou sur place : carte bancaire, espèces, chèque (sur présentation d’une pièce d’identité). La remise ou l’expédition du produit intervient uniquement après paiement complet du solde.

Article 4 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la réception du bien. Toutefois, en application de l’article L221-28 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés (ex. : couteaux sur mesure, gravures, choix de matériaux). En cas de rétractation, si la fabrication de la dite commande a été commencée : l’acompte ne pourra être retourné.

Article 5 – Livraison et transport
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et précisés sur le devis. Le vendeur ne peut être tenu responsable d’un retard dû à des circonstances extérieures ou à la force majeure. L’expédition est effectuée uniquement après règlement complet. Pour toute commande inférieure ou égale à 1 000 €, l’envoi se fait en Colissimo assuré avec signature. Au-delà de 1 000 €, l’envois se fera avec UPS en colis assuré et avec signature. Les frais de port sont calculés selon le poids et la valeur du colis. À compter de la remise au transporteur, les risques sont transférés à l’acheteur. En cas d’anomalie (colis endommagé, manquant, etc.), le client doit en informer le transporteur et le vendeur dans les 48 heures suivant la livraison.

Article 6 – Garanties légales, entretien et usage
Le vendeur garantit ses produits contre les vices cachés selon les articles 1641 à 1649 du Code civil. En cas de défaut constaté, le client doit informer le vendeur dans un délai raisonnable à compter de la découverte du défaut. (articles 1641 à 1649 du Code civil). Les couteaux artisanaux nécessitent un entretien régulier. L’usure normale, le manque d’entretien, les chocs ou la mauvaise utilisation ne sont pas couverts par la garantie. Dans le cas d’un couteau intégralement ou partiellement démontable, la garantie ne couvre en aucun cas un couteau endomagé après avoir été démonté (seul AC Coutelier est habilité à démonter).

Article 7 – Réserve de propriété
Conformément à l’article 2367 du Code civil, la propriété des biens vendus est réservée au vendeur jusqu’au paiement intégral du prix. Les risques de perte ou de détérioration sont transférés à l’acheteur dès la remise au transporteur

Article 8 – Propriété intellectuelle
Les modèles, croquis, photographies et créations sont la propriété exclusive de l’artisan et ne peuvent être reproduits ou utilisés sans autorisation écrite.

Article 9 – Droit applicable et médiation
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation (conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation). À défaut de solution amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.